Code de l'environnement - Article R131-29-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e3f88cef-f740-4e08-bdc4-9f93eca73efd
- Début de validité
- 1 janvier 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033701521/2017-01-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033701521/article-r131-29-1/versions/e3f88cef-f740-4e08-bdc4-9f93eca73efd/
Sommaire du texte
Texte
Le président du conseil scientifique est nommé par arrêté du ministre chargé de l'environnement.
Il peut appeler à participer aux séances toute personne dont il juge la présence utile.
Il établit chaque année un rapport d'activité remis au ministre de tutelle et au conseil d'administration.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Liens entrants
Création et codification
- CREE Ressource indisponible — Source indisponible