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  3. LOI n° 2016-1867 du 27 décembre 2016 relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires (1)
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LOI n° 2016-1867 du 27 décembre 2016 relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires (1) - Article 10

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Version
Mise à jour en retard — 8ce1b0a8-4c45-4aae-a16b-88615492de68
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033704478/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033704478/article-10/versions/8ce1b0a8-4c45-4aae-a16b-88615492de68/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES Consulter cette section

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  2. Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS Consulter cette section
    1. Article 8
    2. Article 9
    3. Article 10
    4. Article 11
    5. Article 12
    6. Article 13
    7. Article 14
  3. Titre III : DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES À LA SÉCURITÉ CIVILE Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES Consulter cette section

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  2. Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS Consulter cette section
    1. Article 8
    2. Article 9
    3. Article 10
    4. Article 11
    5. Article 12
    6. Article 13
    7. Article 14
  3. Titre III : DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES À LA SÉCURITÉ CIVILE Consulter cette section

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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
Art. 53
- Code général des collectivités territoriales
Art. L5218-8-8, Art. L5219-10
- LOI n° 2015-991 du 7 août 2015
Art. 114
- Ordonnance n° 2012-1398 du 13 décembre 2012
Art. 2

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - art. 53 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2012-1398 du 13 décembre 2012 - art. 2 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 - art. 114 (V)
  • MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. L5218-8-8 (VT)
  • MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. L5219-10 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 53
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 114
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L5218-8-8
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L5219-10

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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