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  3. Décret n° 2016-1817 du 22 décembre 2016 relatif aux élections aux conseils de l'ordre des avocats et au Conseil national des barreaux
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  5. Article 3

Décret n° 2016-1817 du 22 décembre 2016 relatif aux élections aux conseils de l'ordre des avocats et au Conseil national des barreaux - Article 3

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Version
Mise à jour en retard — 2477ef9a-9efe-4a24-981f-f45beefd3c77
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033708192/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033708192/article-3/versions/2477ef9a-9efe-4a24-981f-f45beefd3c77/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux élections aux conseils de l'ordre des avocats Consulter cette section
    1. Article 2
    2. Article 3
  3. Chapitre II : Dispositions relatives aux élections au Conseil national des barreaux Consulter cette section

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  4. Chapitre III : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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  5. Chapitre IV : Dispositions diverses Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux élections aux conseils de l'ordre des avocats Consulter cette section
    1. Article 2
    2. Article 3
  3. Chapitre II : Dispositions relatives aux élections au Conseil national des barreaux Consulter cette section

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  4. Chapitre III : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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  5. Chapitre IV : Dispositions diverses Consulter cette section

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  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991
Art. 5


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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 - art. 5 (VD)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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