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  3. Décret n° 2016-1881 du 26 décembre 2016 modifiant le décret n° 2007-767 du 9 mai 2007 portant statut particulier du corps des attachés d'administrations parisiennes
  4. Article 1

Décret n° 2016-1881 du 26 décembre 2016 modifiant le décret n° 2007-767 du 9 mai 2007 portant statut particulier du corps des attachés d'administrations parisiennes - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2017

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 1cd37f79-2a41-4b99-b3e2-ea56fbaadd72
Début de validité
1 janvier 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033708282/2026-10-25
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033708282/article-1/versions/1cd37f79-2a41-4b99-b3e2-ea56fbaadd72/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Titre Ier : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2017 Consulter cette section

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  3. Titre II : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2021 Consulter cette section

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  4. Titre III : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Titre Ier : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2017 Consulter cette section

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  3. Titre II : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2021 Consulter cette section

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  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Le décret du 9 mai 2007 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 23 et 28 à 31 du présent décret.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 janvier 2017 Version 1 — VIGUEUR

Corrections de données

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Titre Ier : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2017 →

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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