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  2. Législation consolidée
  3. LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (1)
  4. Titre III : SÉCURISER LES PARCOURS ET CONSTRUIRE LES BASES D'UN NOUVEAU MODÈLE SOCIAL A L'ÈRE DU NUMÉRIQUE
  5. Chapitre Ier : Mise en place du compte personnel d'activité
  6. Article 39

LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (1) - Article 39

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
29 décembre 2016
Fin de vigueur
2 mars 2017

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 78dc66d4-888c-4d5f-a6bc-0dfc7e760553
Début de validité
29 décembre 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033710436/2017-01-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033710436/article-39/versions/78dc66d4-888c-4d5f-a6bc-0dfc7e760553/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : REFONDER LE DROIT DU TRAVAIL ET DONNER PLUS DE POIDS À LA NÉGOCIATION COLLECTIVE Consulter cette section

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  2. Titre II : FAVORISER UNE CULTURE DU DIALOGUE ET DE LA NÉGOCIATION Consulter cette section

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  3. Titre III : SÉCURISER LES PARCOURS ET CONSTRUIRE LES BASES D'UN NOUVEAU MODÈLE SOCIAL A L'ÈRE DU NUMÉRIQUE Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Mise en place du compte personnel d'activité Consulter cette section
      1. Article 39
      2. Article 40
      3. Article 41
      4. Article 42
      5. Article 43
      6. Article 44
      7. Article 45
      8. Article 46
      9. Article 47
      10. Article 48
      11. Article 49
      12. Article 50
      13. Article 51
      14. Article 52
      15. Article 53
      16. Article 54
    2. Chapitre II : Adaptation du droit du travail à l'ère du numérique Consulter cette section

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  4. Titre IV : FAVORISER L'EMPLOI Consulter cette section

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  5. Titre V : MODERNISER LA MÉDECINE DU TRAVAIL Consulter cette section

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  6. Titre VI : RENFORCER LA LUTTE CONTRE LE DÉTACHEMENT ILLÉGAL Consulter cette section

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  7. Titre VII : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : REFONDER LE DROIT DU TRAVAIL ET DONNER PLUS DE POIDS À LA NÉGOCIATION COLLECTIVE Consulter cette section

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  2. Titre II : FAVORISER UNE CULTURE DU DIALOGUE ET DE LA NÉGOCIATION Consulter cette section

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  3. Titre III : SÉCURISER LES PARCOURS ET CONSTRUIRE LES BASES D'UN NOUVEAU MODÈLE SOCIAL A L'ÈRE DU NUMÉRIQUE Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Mise en place du compte personnel d'activité Consulter cette section
      1. Article 39
      2. Article 40
      3. Article 41
      4. Article 42
      5. Article 43
      6. Article 44
      7. Article 45
      8. Article 46
      9. Article 47
      10. Article 48
      11. Article 49
      12. Article 50
      13. Article 51
      14. Article 52
      15. Article 53
      16. Article 54
    2. Chapitre II : Adaptation du droit du travail à l'ère du numérique Consulter cette section

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  4. Titre IV : FAVORISER L'EMPLOI Consulter cette section

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  5. Titre V : MODERNISER LA MÉDECINE DU TRAVAIL Consulter cette section

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  6. Titre VI : RENFORCER LA LUTTE CONTRE LE DÉTACHEMENT ILLÉGAL Consulter cette section

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  7. Titre VII : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

I., II. et IV.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Sct. Titre V : Compte personnel d'activité, Sct. Chapitre unique, Sct. Section 1 : Dispositions générales, Art. L5151-1, Art. L5151-2, Art. L5151-3, Art. L5151-4, Art. L5151-5, Art. L5151-6, Sct. Section 2 : Compte d'engagement citoyen, Art. L5151-7, Art. L5151-8, Art. L5151-9, Art. L5151-10, Art. L5151-11, Art. L5151-12, Art. L6323-1, Art. L6323-2, Art. L6323-4, Art. L6323-6, Art. L6323-6-1, Art. L6323-7, Art. L6323-11, Art. L6323-11-1, Art. L6323-12, Art. L6323-15, Art. L6323-20, Art. L6323-20-1, Art. L6323-24, Sct. Section 4 : Prise en charge des frais de formation., Sct. Sous-section 1 : Alimentation et abondement du compte., Art. L6323-25, Art. L6323-26, Art. L6323-27, Art. L6323-28, Art. L6323-29, Art. L6323-30, Sct. Sous-section 2 : Formations éligibles et mobilisation du compte., Art. L6323-31, Sct. Sous-section 3 : Prise en charge des frais de formation., Art. L6323-32, Art. L6111-6

III. [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2016-736 DC du 4 août 2016.]

V.-Les I à IV entrent en vigueur le 1er janvier 2017, à l'exception des 2° et 14° du II, qui entrent en vigueur le 1er janvier 2018.

VI.-(abrogé).

VII.-Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport relatif à l'intégration au compte personnel de formation des activités de bénévolat associatif des sauveteurs en mer embarqués et des nageurs sauveteurs.

Historique

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Évolution juridique

  1. 10 août 2016 Version 39 — MODIFIE
  2. 29 décembre 2016 Version 39 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 2 mars 2017 Version 39 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 40 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code du travail - art. L5151-1 (VD)
  • CREE Code du travail - art. L5151-10 (VD)
  • CREE Code du travail - art. L5151-11, v. 1.1 (M)
  • CREE Code du travail - art. L5151-12 (VD)
  • CREE Code du travail - art. L5151-2 (VD)
  • CREE Code du travail - art. L5151-3 (VD)
  • CREE Code du travail - art. L5151-4 (VD)
  • CREE Code du travail - art. L5151-5 (VD)
  • CREE Code du travail - art. L5151-6 (VD)
  • CREE Code du travail - art. L5151-7 (VD)
  • CREE Code du travail - art. L5151-8 (VD)
  • CREE Code du travail - art. L5151-9, v. 1.1 (V) — Référence sans identifiant DILA
  • CREE Code du travail - art. L6323-11-1 (VD)
  • CREE Code du travail - art. L6323-20-1 (VD)
  • CREE Code du travail - art. L6323-24 (VD)
  • CREE Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CREE Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CREE Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CREE Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CREE Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CREE Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CREE Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CREE Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CREE Code du travail - art. L6323-6-1 (VD)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • MODIFIE Code du travail - art. L6111-6 (VT)
  • MODIFIE Code du travail - art. L6323-1 (VT)
  • MODIFIE Code du travail - art. L6323-11 (VT)
  • MODIFIE Code du travail - art. L6323-12 (VT)
  • MODIFIE Code du travail - art. L6323-15 (VT)
  • MODIFIE Code du travail - art. L6323-2 (VT)
  • MODIFIE Code du travail - art. L6323-20 (VT)
  • MODIFIE Code du travail - art. L6323-4 (VT)
  • MODIFIE Code du travail - art. L6323-7 (VT)

Citations

  • CITATION Code de la sécurité intérieure - art. L723-3

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L5151-11

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L6111-6
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L6323-4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L6323-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L6323-7
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L6323-11
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L6323-12
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L6323-15
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L6323-20

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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