Décret n° 2016-1880 du 26 décembre 2016 modifiant le décret n° 92-364 du 1er avril 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c5b359d9-ba89-4e77-826c-484f680cccd6
- Début de validité
- 29 décembre 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033711215/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033711215/article-1/versions/c5b359d9-ba89-4e77-826c-484f680cccd6/
Sommaire du texte
Texte
Le décret du 1er avril 1992 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 10 du présent décret.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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