Arrêté du 21 décembre 2016 relatif à l'étiquetage, la fermeture et l'emballage des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bd9a614a-a622-4dd3-bd01-80dc9e53a2c3
- Début de validité
- 1 janvier 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033712331/2017-01-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033712331/article-8/versions/bd9a614a-a622-4dd3-bd01-80dc9e53a2c3/
Sommaire du texte
Texte
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Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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