Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 14 mai 1997 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels d'encadrement
  4. Article 3

Arrêté du 14 mai 1997 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels d'encadrement - Article 3

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
25 décembre 2016
Fin de vigueur
22 décembre 2018

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Revenir à la version en vigueur

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 1c5db4af-ea20-42aa-b621-179780ed3496
Début de validité
25 décembre 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033715925/2017-01-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033715925/article-3/versions/1c5db4af-ea20-42aa-b621-179780ed3496/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 1
  3. Article 2
  4. Article 3
  5. Article 4
  6. Article 5
  7. Article 6
  8. Article 7
  9. Article 8
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 1
  3. Article 2
  4. Article 3
  5. Article 4
  6. Article 5
  7. Article 6
  8. Article 7
  9. Article 8
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

Les pouvoirs délégués aux recteurs d'académie pour la gestion des personnels nommés sur les emplois régis par le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale, de directeur général des services, d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel sont les suivants :

- octroi du congé annuel, du congé de maladie, du congé de longue maladie et du congé pour maternité ou pour adoption prévus à l'article 34 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée ;

- autorisation de cumul d'activité prévue à l'article 25 septies de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.

En outre, pour ces mêmes personnels, à l'exception de ceux nommés sur les emplois d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel :

- avancement d'échelon ;

- ouverture du droit à la prise en charge des frais de changement de résidence, en application des dispositions des décrets du 12 avril 1989 et du 28 mai 1990 susvisés.


Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 28 mai 1997 Version 3 — MODIFIE
  2. 10 mars 2000 Version 3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 septembre 2007 Version 3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 1 février 2012 Version 3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 25 décembre 2016 Version 3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  6. 22 décembre 2018 Version 3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  7. 11 novembre 2019 Version 3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  8. 1 janvier 2021 Version 3 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
← Article 2Article 4 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret du 29 octobre 1936
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 - art. 34
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-271 du 12 avril 1989
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-437 du 28 mai 1990

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données