Décret n°2007-767 du 9 mai 2007 portant statut particulier du corps des attachés d'administrations parisiennes - Article 21

Mise à jour en retard

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Version: Mise à jour en retard — 6863a53a-bcd9-45b2-9758-f7ab7c408efb
Début de validité: 1 janvier 2020
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033717666/2026-10-25
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033717666/article-21/versions/6863a53a-bcd9-45b2-9758-f7ab7c408efb/

Sommaire du texte

Chapitre Ier : Dispositions générales.
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Chapitre II : Recrutement.
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Chapitre III : Dispositions relatives au classement.
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Chapitre IV : Avancement.
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Chapitre V : Dispositions diverses.
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Chapitre VI : Dispositions transitoires et finales.
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La durée du temps passé dans chacun des échelons du corps des attachés d'administrations parisiennes est fixée ainsi qu'il suit :

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