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  2. Législation consolidée
  3. LOI n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (1)
  4. Titre IER : PRENDRE EN COMPTE LES SPÉCIFICITÉS DES TERRITOIRES DE MONTAGNE ET RENFORCER LA SOLIDARITÉ NATIONALE EN LEUR FAVEUR
  5. Chapitre II : Moderniser la gouvernance des territoires de montagne
  6. Article 10

LOI n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (1) - Article 10

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Version
Mise à jour en retard — e0b3a81f-a0a4-4c3d-8dfe-c78e60bddcf6
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033724908/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033724908/article-10/versions/e0b3a81f-a0a4-4c3d-8dfe-c78e60bddcf6/
Sommaire du texte
  1. Titre IER : PRENDRE EN COMPTE LES SPÉCIFICITÉS DES TERRITOIRES DE MONTAGNE ET RENFORCER LA SOLIDARITÉ NATIONALE EN LEUR FAVEUR Consulter cette section
    1. Chapitre IER : Redéfinir les objectifs de l'action de l'Etat en faveur des territoires de montagne Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Moderniser la gouvernance des territoires de montagne Consulter cette section
      1. Article 8
      2. Article 9
      3. Article 10
      4. Article 11
      5. Article 12
      6. Article 13
      7. Article 14
    3. Chapitre III : Prendre en compte les spécificités des territoires de montagne lors de la mise en œuvre des services publics Consulter cette section

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  2. Titre II : SOUTENIR L'EMPLOI ET LE DYNAMISME ÉCONOMIQUE EN MONTAGNE Consulter cette section

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  3. Titre III : RÉHABILITER L'IMMOBILIER DE LOISIR PAR UN URBANISME ADAPTÉ Consulter cette section

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  4. Titre IV : RENFORCER LES POLITIQUES ENVIRONNEMENTALES À TRAVERS L'INTERVENTION DES PARCS NATIONAUX ET DES PARCS NATURELS RÉGIONAUX Consulter cette section

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  5. Titre V : DISPOSITIONS FINALES ET DIVERSES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre IER : PRENDRE EN COMPTE LES SPÉCIFICITÉS DES TERRITOIRES DE MONTAGNE ET RENFORCER LA SOLIDARITÉ NATIONALE EN LEUR FAVEUR Consulter cette section
    1. Chapitre IER : Redéfinir les objectifs de l'action de l'Etat en faveur des territoires de montagne Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Moderniser la gouvernance des territoires de montagne Consulter cette section
      1. Article 8
      2. Article 9
      3. Article 10
      4. Article 11
      5. Article 12
      6. Article 13
      7. Article 14
    3. Chapitre III : Prendre en compte les spécificités des territoires de montagne lors de la mise en œuvre des services publics Consulter cette section

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  2. Titre II : SOUTENIR L'EMPLOI ET LE DYNAMISME ÉCONOMIQUE EN MONTAGNE Consulter cette section

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  3. Titre III : RÉHABILITER L'IMMOBILIER DE LOISIR PAR UN URBANISME ADAPTÉ Consulter cette section

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  4. Titre IV : RENFORCER LES POLITIQUES ENVIRONNEMENTALES À TRAVERS L'INTERVENTION DES PARCS NATIONAUX ET DES PARCS NATURELS RÉGIONAUX Consulter cette section

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  5. Titre V : DISPOSITIONS FINALES ET DIVERSES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 85-30 du 9 janvier 1985
Art. 6
- Code général des collectivités territoriales
Art. L1212-2

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 - art. 6 (V)
  • MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. L1212-2 (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L1212-2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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