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  2. Législation consolidée
  3. LOI n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (1)
  4. Titre III : RÉHABILITER L'IMMOBILIER DE LOISIR PAR UN URBANISME ADAPTÉ
  5. Chapitre II : Adapter les règles d'urbanisme aux particularités de certains lieux de montagne
  6. Article 74

LOI n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (1) - Article 74

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Version
Mise à jour en retard — 84051f44-9e83-4cea-bab7-5792ebcaaa28
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033724922/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033724922/article-74/versions/84051f44-9e83-4cea-bab7-5792ebcaaa28/
Sommaire du texte
  1. Titre IER : PRENDRE EN COMPTE LES SPÉCIFICITÉS DES TERRITOIRES DE MONTAGNE ET RENFORCER LA SOLIDARITÉ NATIONALE EN LEUR FAVEUR Consulter cette section

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  2. Titre II : SOUTENIR L'EMPLOI ET LE DYNAMISME ÉCONOMIQUE EN MONTAGNE Consulter cette section

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  3. Titre III : RÉHABILITER L'IMMOBILIER DE LOISIR PAR UN URBANISME ADAPTÉ Consulter cette section
    1. Chapitre IER : Rénover la procédure des unités touristiques nouvelles Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Adapter les règles d'urbanisme aux particularités de certains lieux de montagne Consulter cette section
      1. Article 73
      2. Article 74
      3. Article 75
      4. Article 76
      5. Article 77
      6. Article 78
    3. Chapitre III : Encourager la réhabilitation de l'immobilier de loisir Consulter cette section

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  4. Titre IV : RENFORCER LES POLITIQUES ENVIRONNEMENTALES À TRAVERS L'INTERVENTION DES PARCS NATIONAUX ET DES PARCS NATURELS RÉGIONAUX Consulter cette section

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  5. Titre V : DISPOSITIONS FINALES ET DIVERSES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre IER : PRENDRE EN COMPTE LES SPÉCIFICITÉS DES TERRITOIRES DE MONTAGNE ET RENFORCER LA SOLIDARITÉ NATIONALE EN LEUR FAVEUR Consulter cette section

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  2. Titre II : SOUTENIR L'EMPLOI ET LE DYNAMISME ÉCONOMIQUE EN MONTAGNE Consulter cette section

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  3. Titre III : RÉHABILITER L'IMMOBILIER DE LOISIR PAR UN URBANISME ADAPTÉ Consulter cette section
    1. Chapitre IER : Rénover la procédure des unités touristiques nouvelles Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Adapter les règles d'urbanisme aux particularités de certains lieux de montagne Consulter cette section
      1. Article 73
      2. Article 74
      3. Article 75
      4. Article 76
      5. Article 77
      6. Article 78
    3. Chapitre III : Encourager la réhabilitation de l'immobilier de loisir Consulter cette section

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  4. Titre IV : RENFORCER LES POLITIQUES ENVIRONNEMENTALES À TRAVERS L'INTERVENTION DES PARCS NATIONAUX ET DES PARCS NATURELS RÉGIONAUX Consulter cette section

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  5. Titre V : DISPOSITIONS FINALES ET DIVERSES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
Art. L122-5-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
Art. L122-6

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code de l'urbanisme - art. L122-5-1 (V)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de l'urbanisme - art. L122-6 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L122-5-1

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L122-6

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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