LOI n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (1) - Article 18

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

Titre IER : PRENDRE EN COMPTE LES SPÉCIFICITÉS DES TERRITOIRES DE MONTAGNE ET RENFORCER LA SOLIDARITÉ NATIONALE EN LEUR FAVEUR
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1. Chapitre IER : Redéfinir les objectifs de l'action de l'Etat en faveur des territoires de montagne
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2. Chapitre II : Moderniser la gouvernance des territoires de montagne
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3. Chapitre III : Prendre en compte les spécificités des territoires de montagne lors de la mise en œuvre des services publics
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  1. Article 15
  2. Article 16
  3. Article 17
  4. Article 18
  5. Article 19
  6. Article 20
  7. Article 21
  8. Article 22
  9. Article 23
  10. Article 24
  11. Article 25
  12. Article 26
  13. Article 27
Titre II : SOUTENIR L'EMPLOI ET LE DYNAMISME ÉCONOMIQUE EN MONTAGNE
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Titre III : RÉHABILITER L'IMMOBILIER DE LOISIR PAR UN URBANISME ADAPTÉ
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Titre IV : RENFORCER LES POLITIQUES ENVIRONNEMENTALES À TRAVERS L'INTERVENTION DES PARCS NATIONAUX ET DES PARCS NATURELS RÉGIONAUX
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Titre V : DISPOSITIONS FINALES ET DIVERSES
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Sommaire

Titre IER : PRENDRE EN COMPTE LES SPÉCIFICITÉS DES TERRITOIRES DE MONTAGNE ET RENFORCER LA SOLIDARITÉ NATIONALE EN LEUR FAVEUR
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1. Chapitre IER : Redéfinir les objectifs de l'action de l'Etat en faveur des territoires de montagne
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2. Chapitre II : Moderniser la gouvernance des territoires de montagne
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3. Chapitre III : Prendre en compte les spécificités des territoires de montagne lors de la mise en œuvre des services publics
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  1. Article 15
  2. Article 16
  3. Article 17
  4. Article 18
  5. Article 19
  6. Article 20
  7. Article 21
  8. Article 22
  9. Article 23
  10. Article 24
  11. Article 25
  12. Article 26
  13. Article 27
Titre II : SOUTENIR L'EMPLOI ET LE DYNAMISME ÉCONOMIQUE EN MONTAGNE
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Titre III : RÉHABILITER L'IMMOBILIER DE LOISIR PAR UN URBANISME ADAPTÉ
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Titre IV : RENFORCER LES POLITIQUES ENVIRONNEMENTALES À TRAVERS L'INTERVENTION DES PARCS NATIONAUX ET DES PARCS NATURELS RÉGIONAUX
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Titre V : DISPOSITIONS FINALES ET DIVERSES
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A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. L1434-3

- LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016
Art. 196

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 196 (V)
MODIFIE Accès protégé — Cible protégée

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 196
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée