LOI n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (1) - Article 5

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Version: Mise à jour en retard — de41b8d3-4512-4152-8f16-0bd230a8b006
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

Titre IER : PRENDRE EN COMPTE LES SPÉCIFICITÉS DES TERRITOIRES DE MONTAGNE ET RENFORCER LA SOLIDARITÉ NATIONALE EN LEUR FAVEUR
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1. Chapitre IER : Redéfinir les objectifs de l'action de l'Etat en faveur des territoires de montagne
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  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
2. Chapitre II : Moderniser la gouvernance des territoires de montagne
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3. Chapitre III : Prendre en compte les spécificités des territoires de montagne lors de la mise en œuvre des services publics
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Titre II : SOUTENIR L'EMPLOI ET LE DYNAMISME ÉCONOMIQUE EN MONTAGNE
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Titre III : RÉHABILITER L'IMMOBILIER DE LOISIR PAR UN URBANISME ADAPTÉ
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Titre IV : RENFORCER LES POLITIQUES ENVIRONNEMENTALES À TRAVERS L'INTERVENTION DES PARCS NATIONAUX ET DES PARCS NATURELS RÉGIONAUX
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Titre V : DISPOSITIONS FINALES ET DIVERSES
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Sommaire

Titre IER : PRENDRE EN COMPTE LES SPÉCIFICITÉS DES TERRITOIRES DE MONTAGNE ET RENFORCER LA SOLIDARITÉ NATIONALE EN LEUR FAVEUR
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1. Chapitre IER : Redéfinir les objectifs de l'action de l'Etat en faveur des territoires de montagne
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  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
2. Chapitre II : Moderniser la gouvernance des territoires de montagne
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3. Chapitre III : Prendre en compte les spécificités des territoires de montagne lors de la mise en œuvre des services publics
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Titre II : SOUTENIR L'EMPLOI ET LE DYNAMISME ÉCONOMIQUE EN MONTAGNE
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Titre III : RÉHABILITER L'IMMOBILIER DE LOISIR PAR UN URBANISME ADAPTÉ
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Titre IV : RENFORCER LES POLITIQUES ENVIRONNEMENTALES À TRAVERS L'INTERVENTION DES PARCS NATIONAUX ET DES PARCS NATURELS RÉGIONAUX
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Titre V : DISPOSITIONS FINALES ET DIVERSES
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A créé les dispositions suivantes :

- LOI n° 85-30 du 9 janvier 1985
Art. 8 bis