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  3. Décret n° 2016-1898 du 27 décembre 2016 portant diverses dispositions relatives aux mandataires judiciaires à la protection des majeurs
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Décret n° 2016-1898 du 27 décembre 2016 portant diverses dispositions relatives aux mandataires judiciaires à la protection des majeurs - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — 9895761c-564e-4140-93a0-647aec334ded
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033728127/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033728127/article-2/versions/9895761c-564e-4140-93a0-647aec334ded/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions communes aux mandataires judiciaires à la protection des majeurs Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
  2. Chapitre II : Agrément des personnes physiques mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions communes aux mandataires judiciaires à la protection des majeurs Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
  2. Chapitre II : Agrément des personnes physiques mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. D471-8

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. D471-8 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D471-8

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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