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Décret n° 2016-1892 du 27 décembre 2016 relatif au versement et à la gestion du complément individuel temporaire susceptible d'être attribué aux ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne - Article 2

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Mise à jour en retard — 669c2aea-cd7f-4c58-8561-c4a698a22416
Début de validité
30 décembre 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 21 août 2025 à 21h26
Import Jurisfac
19 septembre 2026 à 19h43 — 77a24978-565d-422b-83f1-70b8da79b278
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033737535/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033737535/article-2/versions/669c2aea-cd7f-4c58-8561-c4a698a22416/
Sommaire du texte


Les dispositions des quatre dernières phrases du premier alinéa du I de l'article 6-1 de la loi du 31 décembre 1989 susvisée s'appliquent au complément individuel temporaire.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 6-1
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