Décret n° 2016-1892 du 27 décembre 2016 relatif au versement et à la gestion du complément individuel temporaire susceptible d'être attribué aux ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bd3c72e8-a206-4283-aef4-6473a4de4964
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033737537/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033737537/article-3/versions/bd3c72e8-a206-4283-aef4-6473a4de4964/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 98-1096 du 4 décembre 1998Art. 1, Art. 2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-1096 du 4 décembre 1998 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-1096 du 4 décembre 1998 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-1096 du 4 décembre 1998 - art. 2 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-1096 du 4 décembre 1998 portant création du fonds de gestion de l'allocation temporaire et du complément individuel temporaire complémentaire
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2