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  5. TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER
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  7. TITRE IER : DÉPARTEMENTS ET RÉGIONS D'OUTRE-MER
  8. Chapitre unique
  9. Article L3511-3

Code des transports - Article L3511-3

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
31 décembre 2016

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — fb7827bb-fcd1-4c22-ac76-f3137deeff62
Début de validité
31 décembre 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033738099/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033738099/article-l3511-3/versions/fb7827bb-fcd1-4c22-ac76-f3137deeff62/
Sommaire du texte
  1. PARTIE LÉGISLATIVE Consulter cette section
    1. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES Consulter cette section

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    2. DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ Consulter cette section

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    3. TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER Consulter cette section
      1. LIVRE IER : LE TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNES Consulter cette section

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      2. LIVRE II : LE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES Consulter cette section

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      3. LIVRE III : RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL SPÉCIFIQUE AU TRANSPORT ROUTIER Consulter cette section

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      4. LIVRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES À L'EXERCICE DU TRANSPORT PUBLIC ROUTIER Consulter cette section

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      5. LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section
        1. Article L3500-1
        2. TITRE IER : DÉPARTEMENTS ET RÉGIONS D'OUTRE-MER Consulter cette section
          1. Chapitre unique Consulter cette section
            1. Article L3511-1
            2. Article L3511-2
            3. Article L3511-3
        3. TITRE II : MAYOTTE Consulter cette section

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        4. TITRE III : SAINT-BARTHÉLEMY Consulter cette section

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        5. TITRE IV : SAINT-MARTIN Consulter cette section

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        6. TITRE V : SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON Consulter cette section

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        7. TITRE VI : NOUVELLE-CALÉDONIE Consulter cette section

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        8. TITRE VII : POLYNÉSIE FRANÇAISE Consulter cette section

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        9. TITRE VIII : WALLIS ET FUTUNA Consulter cette section

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        10. TITRE IX : TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES Consulter cette section

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    4. QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL Consulter cette section

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    5. CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES Consulter cette section

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    6. SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE Consulter cette section

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  2. PARTIE RÉGLEMENTAIRE Consulter cette section

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  3. PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. PARTIE LÉGISLATIVE Consulter cette section
    1. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES Consulter cette section

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    2. DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ Consulter cette section

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    3. TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER Consulter cette section
      1. LIVRE IER : LE TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNES Consulter cette section

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      2. LIVRE II : LE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES Consulter cette section

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      3. LIVRE III : RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL SPÉCIFIQUE AU TRANSPORT ROUTIER Consulter cette section

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      4. LIVRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES À L'EXERCICE DU TRANSPORT PUBLIC ROUTIER Consulter cette section

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      5. LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section
        1. Article L3500-1
        2. TITRE IER : DÉPARTEMENTS ET RÉGIONS D'OUTRE-MER Consulter cette section
          1. Chapitre unique Consulter cette section
            1. Article L3511-1
            2. Article L3511-2
            3. Article L3511-3
        3. TITRE II : MAYOTTE Consulter cette section

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        4. TITRE III : SAINT-BARTHÉLEMY Consulter cette section

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        5. TITRE IV : SAINT-MARTIN Consulter cette section

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        6. TITRE V : SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON Consulter cette section

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        7. TITRE VI : NOUVELLE-CALÉDONIE Consulter cette section

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        8. TITRE VII : POLYNÉSIE FRANÇAISE Consulter cette section

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        9. TITRE VIII : WALLIS ET FUTUNA Consulter cette section

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        10. TITRE IX : TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES Consulter cette section

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    4. QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL Consulter cette section

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    5. CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES Consulter cette section

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    6. SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE Consulter cette section

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  2. PARTIE RÉGLEMENTAIRE Consulter cette section

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  3. PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Le II de l'article L. 3112-1 n'est pas applicable en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion.

Historique

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Évolution juridique

  1. 31 décembre 2016 Version L3511-3 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2016-1920 du 29 décembre 2016 - art. 8

Citations

  • CITATION Code des transports - art. L3112-1 (V) — Cible absente ou non résolue

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Article 8

Citations

  • CITATION Article L3112-1
  • CITATION Article L3112-1
  • CITATION Article L3112-1
  • CITATION Article L3112-1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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