Décret n° 2016-1925 du 28 décembre 2016 relatif au suivi en service des appareils à pression - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4a1558fd-e7f6-43b5-b5ac-cb1d120c2d0d
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033740208/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033740208/article-2/versions/4a1558fd-e7f6-43b5-b5ac-cb1d120c2d0d/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Section 16 : Suivi en service des équipements sous pression nucléaires
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R557-9-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R557-1-1, Art. R557-1-2, Art. R557-1-3, Art. R557-4-1, Art. R557-4-6, Art. R557-4-7, Art. R557-5-1, Art. R557-9-1, Art. R557-9-2, Art. R557-12-1, Art. R557-12-5, Art. R557-12-9, Art. R557-15-5, Art. R557-9-3, Art. R557-9-4, Art. R557-10-3
Sources créatrices et modificatrices
55 relations · page 2.
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R311-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R311-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R311-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R311-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R311-1