Décret n° 2016-1925 du 28 décembre 2016 relatif au suivi en service des appareils à pression - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — badb2911-1d6c-4a70-ac9a-558be8d2f042
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033740206/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033740206/article-1/versions/badb2911-1d6c-4a70-ac9a-558be8d2f042/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Section 14 : Suivi en service des équipements sous pression, des récipients à pression simples et des équipements sous pression nucléaires, Art. R557-14-1, Art. R557-14-2, Art. R557-14-3, Art. R557-14-4, Art. R557-14-5, Art. R557-14-6, Art. R557-14-7, Art. R557-14-8
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de l'environnement - art. R557-14-1 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R557-14-2 (VD)
- CREE Code de l'environnement - art. R557-14-3 (VD)
- CREE Code de l'environnement - art. R557-14-4 (VD)
- CREE Code de l'environnement - art. R557-14-5 (VD)
- CREE Code de l'environnement - art. R557-14-6 (VD)
- CREE Code de l'environnement - art. R557-14-7 (VD)
- CREE Code de l'environnement - art. R557-14-8 (VD)
Modifications et abrogations
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-1046 du 13 décembre 1999
- CITATION Code de la route. - art. R321-6
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R557-14-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R557-14-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R557-14-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R557-14-4
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R557-14-5
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R557-14-6
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R557-14-7
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R557-14-8
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R321-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R321-6