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Code des transports - Article R5422-6

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Version
Mise à jour en retard — 9eaad367-bc8e-445e-a314-805a6b07d8e3
Début de validité
30 décembre 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033744363/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033744363/article-r5422-6/versions/9eaad367-bc8e-445e-a314-805a6b07d8e3/
Sommaire du texte


Nonobstant toute clause contraire, le transporteur procède, de façon appropriée et soigneuse, au chargement, à la manutention, à l'arrimage, au transport, à la garde et au déchargement de la marchandise.
Il doit à la marchandise les soins ordinaires conformément à la convention des parties ou aux usages du port de chargement.

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  1. Version R5422-6 — VIGUEUR

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