Décret n° 2016-1940 du 28 décembre 2016 relatif aux dispositifs d'appartements de coordination thérapeutique « Un chez-soi d'abord » - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c6e7a3ad-1686-4964-995b-974c05c748aa
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033746617/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033746617/article-1/versions/c6e7a3ad-1686-4964-995b-974c05c748aa/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. D312-155, Art. D312-154-0, Sct. Sous-paragraphe 1 : Appartements de coordination thérapeutique comportant un hébergement, Art. D312-154
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesSct. Sous-paragraphe 2 : Dispositifs “ Un chez-soi d'abord ” comportant des logements accompagnés , Art. D312-154-1, Art. D312-154-2, Art. D312-154-3, Art. D312-154-4
Sources créatrices et modificatrices
63 relations · page 1.
Liens sortants
Transferts
Création et codification
- CREE Code de l'action sociale et des familles - Sous-paragraphe 2 : Dispositifs “ Un chez-soi ... (V)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - Sous-paragraphe 1 : Appartements de coordinatio... (M)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - art. D312-154-0 (V)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - art. D312-154-1 (V)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - art. D312-154-2 (V)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - art. D312-154-3 (M)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - art. D312-154-4 (V)
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. L335-6
- CITATION Accès protégé — Cible protégée
- CITATION Accès protégé — Cible protégée
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L160-1 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L162-5-3
- CITATION Code de la construction et de l'habitation. - art. R*441-1
- CITATION Code de la construction et de l'habitation. - art. R365-1 — Cible absente ou non résolue
Autres relations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D312-154-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D312-154-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D312-154-3
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-5-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-5-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-5-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-5-3
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R441-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R441-1
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L335-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L335-6
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L335-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L335-6
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L160-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L160-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L160-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L160-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée