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Article 39

Mise à jour en retard

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1 août 2020

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Version
Mise à jour en retard — 52966a2b-241f-49c1-9d30-fcc69fc335a1
Début de validité
1 août 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042194494/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042194494/article-39/versions/52966a2b-241f-49c1-9d30-fcc69fc335a1/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Texte

I.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code général des impôts, CGI.
Art. 1051


II.-(Abrogé)

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 janvier 2017 Version 39 — MODIFIE
  2. 1 août 2020 Version 39 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2020-935 du 30 juillet 2020 - art. 17 (V)
  • MODIFIE Code général des impôts, CGI. - art. 1051 (V)

Citations

  • CITATION Code général des impôts, CGI. - art. 575

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1051

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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