Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Article 103

Article 103

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 août 2020

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 3503193f-35a1-4903-bd86-ac3d8176a885
Début de validité
1 août 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042194448/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042194448/article-103/versions/3503193f-35a1-4903-bd86-ac3d8176a885/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Texte

I.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code général des impôts, CGI.
Art. 244 quater B

II.- (Abrogé)

III.- (Abrogé)

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 janvier 2017 Version 103 — MODIFIE
  2. 1 août 2020 Version 103 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2020-935 du 30 juillet 2020 - art. 17 (V)
  • MODIFIE Code général des impôts, CGI. - art. 244 quater B (MMN)

Citations

  • CITATION Code général des impôts, CGI. - art. 575

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 244 quater B

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données