Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2016-2001 du 30 décembre 2016 modifiant plusieurs décrets relatifs aux sapeurs-pompiers professionnels
  4. Article 4

Décret n° 2016-2001 du 30 décembre 2016 modifiant plusieurs décrets relatifs aux sapeurs-pompiers professionnels - Article 4

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — e2aa38b3-8940-46f8-bc19-e29f828a9118
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033792109/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033792109/article-4/versions/e2aa38b3-8940-46f8-bc19-e29f828a9118/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-683 du 30 juillet 2001
Art. 19, Sct. Chapitre II : Définition des grades des officiers affectés à des emplois de direction., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Chapitre III : Dispositions diverses et transitoires., Art. 15, Art. 15-1, Art. 16, Art. 17, Art. 18

↑ Retour au niveau parent
← Article 3Article 5 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-683 du 30 juillet 2001 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-683 du 30 juillet 2001 - Chapitre II : Définition des grades des officie... (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-683 du 30 juillet 2001 - Chapitre III : Dispositions diverses et transit... (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-683 du 30 juillet 2001 - art. 10 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-683 du 30 juillet 2001 - art. 11 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-683 du 30 juillet 2001 - art. 12 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-683 du 30 juillet 2001 - art. 13 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-683 du 30 juillet 2001 - art. 14 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-683 du 30 juillet 2001 - art. 15 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-683 du 30 juillet 2001 - art. 15-1 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-683 du 30 juillet 2001 - art. 16 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-683 du 30 juillet 2001 - art. 17 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-683 du 30 juillet 2001 - art. 18 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-683 du 30 juillet 2001 - art. 19 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-683 du 30 juillet 2001 - art. 5 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-683 du 30 juillet 2001 - art. 6 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-683 du 30 juillet 2001 - art. 7 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-683 du 30 juillet 2001 - art. 8 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-683 du 30 juillet 2001 - art. 9 (Ab)

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-683 du 30 juillet 2001

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-683 du 30 juillet 2001 modifiant le code général des collectivités territoriales et relatif aux emplois de direction des services départementaux d'incendie et de secours
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 12
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 13
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 14
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 15
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 15-1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 16
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 17
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 18
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 19

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données