Décret n° 2016-2001 du 30 décembre 2016 modifiant plusieurs décrets relatifs aux sapeurs-pompiers professionnels - Article 4
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e2aa38b3-8940-46f8-bc19-e29f828a9118
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033792109/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033792109/article-4/versions/e2aa38b3-8940-46f8-bc19-e29f828a9118/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-683 du 30 juillet 2001Art. 19, Sct. Chapitre II : Définition des grades des officiers affectés à des emplois de direction., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Chapitre III : Dispositions diverses et transitoires., Art. 15, Art. 15-1, Art. 16, Art. 17, Art. 18
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-683 du 30 juillet 2001 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-683 du 30 juillet 2001 - Chapitre II : Définition des grades des officie... (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-683 du 30 juillet 2001 - Chapitre III : Dispositions diverses et transit... (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-683 du 30 juillet 2001 - art. 10 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-683 du 30 juillet 2001 - art. 11 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-683 du 30 juillet 2001 - art. 12 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-683 du 30 juillet 2001 - art. 13 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-683 du 30 juillet 2001 - art. 14 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-683 du 30 juillet 2001 - art. 15 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-683 du 30 juillet 2001 - art. 15-1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-683 du 30 juillet 2001 - art. 16 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-683 du 30 juillet 2001 - art. 17 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-683 du 30 juillet 2001 - art. 18 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-683 du 30 juillet 2001 - art. 19 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-683 du 30 juillet 2001 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-683 du 30 juillet 2001 - art. 6 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-683 du 30 juillet 2001 - art. 7 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-683 du 30 juillet 2001 - art. 8 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-683 du 30 juillet 2001 - art. 9 (Ab)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-683 du 30 juillet 2001
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-683 du 30 juillet 2001 modifiant le code général des collectivités territoriales et relatif aux emplois de direction des services départementaux d'incendie et de secours
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 13
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 14
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 15
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 15-1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 16
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 17
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 18
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 19