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Code général des impôts - Article 1665

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Version
Mise à jour en retard — f11e9b03-e884-45d4-9ad9-834604b6574d
Début de validité
1 janvier 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033812164/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033812164/article-1665/versions/f11e9b03-e884-45d4-9ad9-834604b6574d/
Sommaire du texte
Un décret fixe les modalités d'application des articles 1663 B et 1663 C.

Notes

Conformément à l'article 1er de l'ordonnance n° 2017-1390 du 22 septembre 2017, les dispositions du présent article s'appliquent aux revenus perçus ou réalisés à compter du 1er janvier 2019.

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Citations

  • CITATION Code général des impôts, CGI. - art. 1663 B (VD) — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code général des impôts, CGI. - art. 1663 C (VD) — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code général des impôts, CGI. - art. 1664

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