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Code des douanes - Article 265 A

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Version
Mise à jour en retard — e94e4eb7-ed06-4e71-8ee6-c1d52c994524
Début de validité
1 janvier 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 avril 2026 à 22h13
Import Jurisfac
12 octobre 2026 à 09h04 — 16d9fa16-b059-4f8c-a310-32a5ec29d46b
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033817113/2018-06-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033817113/article-265-a/versions/e94e4eb7-ed06-4e71-8ee6-c1d52c994524/
Sommaire du texte

1. Lorsqu'elles ne sont pas précisées par le tarif des droits de douane d'importation, les caractéristiques des produits visés au tableau B annexé à l'article 265 ci-dessus sont déterminées par des arrêtés du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'industrie.

2. (abrogé) ;

3. (abrogé).

Historique

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  1. Version 265 A — MODIFIE
  2. Version 265 A — ABROGE Comparer avec la précédente

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Création et codification

  • CODIFICATION Décret 48-1985 1948-12-08 — Référence sans identifiant DILA

Modifications et abrogations

Citations

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Modifications et abrogations

  • MODIFIE Article 88
  • ABROGE Ressource indisponible — Source indisponible

Citations

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