Arrêté du 29 décembre 2016 portant application au corps des infirmiers de la défense relevant de la catégorie A affectés au ministère de la défense des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat - Article 1
Version en vigueur à la date consultée
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — 14e20329-f590-472f-bcfb-daa6535e902f
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033834384/2026-11-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033834384/article-1/versions/14e20329-f590-472f-bcfb-daa6535e902f/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mai 2016Art. Annexe
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 mai 2016 - art. Annexe (MMN)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-762 du 9 mai 2012
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe