Arrêté du 27 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 24 janvier 1980 relatif aux cotisations forfaitaires de sécurité sociale dues pour les stagiaires de la formation professionnelle continue non rémunérés ou rémunérés par l'Etat - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 736d1a40-45df-459c-98e4-e7a52f8a0e28
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033836618/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033836618/article-1/versions/736d1a40-45df-459c-98e4-e7a52f8a0e28/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 janvier 1980
- Arrêté du 24 janvier 1980Art. 1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 janvier 1980 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 janvier 1980 - art. 1 (V)
Citations
- CITATION Code du travail
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. D242-6-9
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 janvier 1980 relatif aux cotisations forfaitaires de sécurité sociale dues pour les stagiaires de la formation professionnelle continue non rémunérés ou rémunérés par l'Etat
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D242-6-9
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D242-6-9
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D242-6-9
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D242-6-9
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D242-6-9
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D242-6-9
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D242-6-9
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D242-6-9
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D242-6-9