Arrêté du 3 janvier 2017 relatif aux modalités d'appréciation d'une mobilité pédestre réduite et de la perte d'autonomie dans le déplacement individuel, prévues aux articles R. 241-12-1 et R. 241-20-1 du code de l'action sociale et des familles - Article 2

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Version: Mise à jour en retard — dac9ff6b-e9a5-4dde-a8b3-d6e521b4bdb6
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033837910/2026-10-27
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 mars 2006
Art. 1, Art. 2, Art. Annexe

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 mars 2006 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 mars 2006 - art. 1 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 mars 2006 - art. 2 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 mars 2006 - art. Annexe (VT)

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 mars 2006 relatif aux critères d'appréciation d'une mobilité pédestre réduite et de la perte d'autonomie dans le déplacement
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe