Arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins de suite et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique - Article 2

I. - Dans chaque unité médicale de soins de suite et de réadaptation, définie par chaque établissement de santé, les catégories d'information enregistrées sur le RHS sont les suivantes :
1° Informations relatives à l'identification des malades :
a) Numéro administratif de séjour ;
b) Numéro de séjour SSR : identifiant correspondant à l'ensemble du séjour dans les unités médicales de soins de suite et de réadaptation de l'établissement de santé ;
c) Date de naissance du patient ;
d) Sexe du patient ;
e) Code postal du lieu de résidence du patient ou code du pays de résidence du patient.
f) Date d'entrée et de sortie du séjour ;
2° Autres informations obligatoires :
a) Numéro de l'établissement de santé dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) ;
b) Numéro d'unité médicale et types d'autorisations ;
c) Type d'hospitalisation décrivant le type de prise en charge du patient ;
d) Numéro de semaine ;
e) Journées de présence du patient ;
f) Dates et modes d'entrée et de sortie, le cas échéant provenance et destination, du patient dans l'unité médicale de soins de suite et de réadaptation ;
g) Type d'autorisation de lit identifié (dédié) : recueil soumis à certaines conditions
h) Confirmation du codage de la SSRHS : recueil soumis à certaines conditions
i) Finalité principale de prise en charge ;
j) Manifestation morbide principale ;
k) Affection étiologique (si elle diffère de la manifestation morbide principale) ;
l) Date de la dernière intervention chirurgicale (si nécessaire) ;
m) Diagnostic(s) associé(s) significatif(s) (le cas échéant) ;
n) Actes médicaux ;
o) Cotation de la dépendance du patient selon une grille spécifique au PMSI ;
p) Actes et codes intervenants pour les activités de rééducation et de réadaptation.
Ces informations doivent être conformes au contenu du dossier médical.
II. - Par exception au 1° du I de l'article 2, si la personne a été soignée sous le couvert de l'anonymat, les informations d'identité sont limitées à l'année de naissance, au sexe, au numéro administratif de séjour et au numéro de séjour SSR du patient.