Décret n° 2016-2014 du 30 décembre 2016 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation dans les établissements publics de formation régis par le code du sport - Article 1
Version historique
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version historique — 10787ea5-a3d6-4dbf-94cb-d43c1550de00
- Début de validité
- 1 janvier 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033841234/2017-05-06
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033841234/article-1/versions/10787ea5-a3d6-4dbf-94cb-d43c1550de00/
Sommaire du texte
Texte
Les assistants d'éducation accomplissent, en application de l'article L. 211-1 du code du sport susvisé, dans les établissements énumérés à l'article D. 112-3 du même code, les fonctions suivantes :
1° Encadrement et surveillance des sportifs et stagiaires inscrits dans l'établissement, y compris le service d'internat et, en dehors de l'établissement, dans le cadre d'activités nécessitant un accompagnement de ceux-ci ;
2° Aide à l'utilisation des technologies de l'information et de la communication ;
3° Participation à toute activité éducative, sportive, sociale, artistique ou culturelle ;
4° Participation à l'aide aux devoirs et aux leçons ;
5° Participation aux actions de prévention et de sécurité conduites au sein de l'établissement.
Ils accomplissent leurs fonctions sous la direction des autorités chargées de l'organisation du service.
Le contrat précise les fonctions pour lesquelles l'assistant d'éducation est recruté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code du sport. - art. D112-3 (V) — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du sport. - art. L211-1 (M)
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D112-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D112-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D112-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D112-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L211-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L211-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L211-1