Arrêté du 6 janvier 2017 relatif à l'appel aux services d'élèves des écoles nationales vétérinaires remplissant les conditions prévues à l'article L. 241-6 pour lutter contre l'influenza aviaire hautement pathogène - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 526a288a-aa99-4b90-8c40-81bb52cda61c
- Début de validité
- 9 janvier 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033842073/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033842073/article-3/versions/526a288a-aa99-4b90-8c40-81bb52cda61c/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux départements où un foyer d'influenza aviaire hautement pathogène fait l'objet de mesures prévues aux articles L. 201-3 à L. 201-5 du code rural et de la pêche maritime.
Historique
Évolution juridique
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Citations
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Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L201-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L201-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L201-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L201-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L201-3
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