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Décret n° 2017-20 du 9 janvier 2017 relatif aux établissements pharmaceutiques et à l'inspection par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et portant simplification de procédures mises en œuvre par cette agence - Article 2

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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 21 avril 2026 à 21h30
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11 octobre 2026 à 21h09 — b8d9f9b9-259b-48a2-977e-ea011f99c92f
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https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033851323/2026-10-29
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https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033851323/article-2/versions/3b41d166-1a90-4a70-bd7b-96fa03959472/
Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R5112-3, Sct. Sous-section 2 : Produits officinaux divisés., Art. R5125-60, Art. R5125-61


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R4211-46, Art. R5112-1, Art. R5112-2, Art. R5112-5, Art. R5121-104, Art. R5121-109, Art. R5121-179, Art. R5122-2-1, Art. R5124-15, Sct. Section 6 : Remèdes secrets, Art. R5211-54, Art. R5212-27, Art. R5213-4, Art. R5221-30-1, Art. R5223-4, Art. R5213-1, Art. R5322-14, Art. R5322-15


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