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Arrêté du 25 août 2010 relatif aux modalités de formation professionnelle initiale et continue pour la vente au détail des tabacs manufacturés - Article 3

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Version
Mise à jour en retard — 5d741ef4-396f-45ec-8f13-a706f863a338
Début de validité
25 janvier 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033910897/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033910897/article-3/versions/5d741ef4-396f-45ec-8f13-a706f863a338/
Sommaire du texte

Le stage de formation initiale, d'une durée de trois à quatre jours, comprend cinq modules :

a) La réglementation relative à l'exercice du monopole de la vente au détail des tabacs manufacturés ;

b) La réglementation relative à la santé publique en matière de tabac, son contexte et les risques sanitaires du tabagisme ;

c) Les modalités d'approvisionnement du débit en tabac ;

d) Les modalités de rémunération du buraliste et le suivi des commandes ;

e) La gestion du fonds de commerce associé au débit de tabac.

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