Décret n° 2017-61 du 23 janvier 2017 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique - Article 33
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f364a2f8-c1bf-43b2-9dd3-a6b36e6e94ea
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033914128/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033914128/article-33/versions/f364a2f8-c1bf-43b2-9dd3-a6b36e6e94ea/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012Sct. Section 1 : Le contrôle interne et l'audit interne
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 - Section 1 : Le contrôle interne et l'audit interne (VD)