Décret n° 2017-62 du 23 janvier 2017 modifiant le décret n° 2011-1600 du 21 novembre 2011 relatif au régime d'habillement du personnel militaire des armées, des services et directions du ministère de la défense et de certaines formations spécialisées de la gendarmerie nationale - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 551f3b11-69f2-4f23-b883-1d67557ee8d8
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033914261/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033914261/article-1/versions/551f3b11-69f2-4f23-b883-1d67557ee8d8/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1600 du 21 novembre 2011Art. 1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1600 du 21 novembre 2011 - art. 1 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1