Arrêté du 12 janvier 2017 portant création de la mention complémentaire « technicien(ne) en chaudronnerie aéronautique et spatiale » et fixant ses modalités de délivrance - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9765b6f2-8c75-4ad8-97b3-ae9b9f046ed1
- Début de validité
- 27 janvier 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 3 juillet 2026 à 21h49
- Import Jurisfac
- 17 octobre 2026 à 19h01 — acb5b9e9-b348-4a4a-9de7-967435df537c
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033924626/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033924626/article-7/versions/9765b6f2-8c75-4ad8-97b3-ae9b9f046ed1/
Sommaire du texte
Texte
La première session d'examen de la mention complémentaire « technicien(ne) en chaudronnerie aéronautique et spatiale » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2018.