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Arrêté du 12 janvier 2017 portant création de la mention complémentaire « technicien(ne) en tuyauterie » et fixant ses modalités de délivrance - Article

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Mise à jour en retard — 1e6ce8d7-87ff-4163-91c9-fc2dca1ffbcd
Début de validité
27 janvier 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 juillet 2025 à 21h31
Import Jurisfac
17 septembre 2026 à 05h07 — 9e573a8a-f1c7-46d7-9437-eaf5a990ac3e
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033924723/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033924723/article/versions/1e6ce8d7-87ff-4163-91c9-fc2dca1ffbcd/
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