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  3. Arrêté du 12 janvier 2017 portant création de la mention complémentaire « technicien(ne) en tuyauterie » et fixant ses modalités de délivrance
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Arrêté du 12 janvier 2017 portant création de la mention complémentaire « technicien(ne) en tuyauterie » et fixant ses modalités de délivrance - Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 octobre 2026

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — df843627-fc30-4f53-a6ed-2ca15b2cf63d
Début de validité
1 octobre 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 3 juillet 2026 à 21h49
Import Jurisfac
17 octobre 2026 à 19h01 — acb5b9e9-b348-4a4a-9de7-967435df537c
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054385176/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054385176/article-2/versions/df843627-fc30-4f53-a6ed-2ca15b2cf63d/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 1 bis
  3. Article 2
  4. Article 2
  5. Article 3
  6. Article 4
  7. Article 5
  8. Article 6
  9. Article 7
  10. Article 7-1
  11. Article 8
  12. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 1 bis
  3. Article 2
  4. Article 2
  5. Article 3
  6. Article 4
  7. Article 5
  8. Article 6
  9. Article 7
  10. Article 7-1
  11. Article 8
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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
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Texte

L'accès en formation est ouvert aux candidats titulaires des spécialités “aéronautique option structure”, “construction de carrosseries”, “construction et aménagement des véhicules”, “maintenance des équipements industriels”, “maintenance des systèmes de production connectés”, “ouvrage du bâtiment métallerie”, “technicien en chaudronnerie industrielle”, “technicien en réalisation de produits mécaniques option - réalisation et maintenance des outillages et option - réalisation et suivi de productions”, “techniques d'interventions sur installations nucléaires” de baccalauréat professionnel et de la spécialité “métallier” de brevet professionnel.

Notes

Conformément au premier alinéa de l'article 31 de l'arrêté du 15 juin 2026 (NOR : MENE2615699A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1er octobre 2026.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 27 janvier 2017 Version 2 — ABROGE_DIFF
  2. 1 octobre 2026 Version 2 — VIGUEUR_DIFF Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 17 septembre 2026 à 05h07Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 juin 2026 - art. 18

Citations

  • CITATION Code de l'éducation - art. D337-144

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 18

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-144
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-144
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-144
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-144
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-144

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
3 juillet 2026 à 21h49
Date de l’import Jurisfac
17 octobre 2026 à 19h01
Identifiant de l’import Jurisfac
acb5b9e9-b348-4a4a-9de7-967435df537c
Archive
LEGI_20260703-214412.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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