Décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation - Article 4
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 350b831c-3140-4b47-8fbc-def54c627507
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033930485/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033930485/article-4/versions/350b831c-3140-4b47-8fbc-def54c627507/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985Art. 6
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 - art. 6 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6