Décret n° 2017-87 du 26 janvier 2017 relatif au diplôme « un des meilleurs ouvriers de France » - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 908e06bd-711e-47c3-83ce-29640fd814a5
- Début de validité
- 1 avril 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033957554/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033957554/article-1/versions/908e06bd-711e-47c3-83ce-29640fd814a5/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions de la section II du chapitre VIII du titre III du livre III du code de l'éducation (partie réglementaire) sont modifiées ainsi qu'il suit.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION dispositions de la section II du chapitre VIII du titre III du livre III du code de l'éducation (partie réglementaire) — Référence sans identifiant DILA