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Article 33

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Version historique — 8a91e479-9548-4656-a548-721f633467d4
Début de validité
8 août 2012
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 25 août 2026 à 22h03
Import Jurisfac
1 novembre 2026 à 01h43 — d622edd0-4d42-4a2f-8c19-d83f0893dd19
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026268337/2012-08-08
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026268337/article-33/versions/8a91e479-9548-4656-a548-721f633467d4/
Sommaire de cette page

L'injure commise par les mêmes moyens envers les corps ou les personnes désignés par les articles 30 et 31 de la présente loi sera punie d'une amende de 12 000 euros.


L'injure commise de la même manière envers les particuliers, lorsqu'elle n'aura pas été précédée de provocations, sera punie d'une amende de 12 000 euros.


Sera punie de six mois d'emprisonnement et de 22 500 euros d'amende l'injure commise, dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.


Sera punie des peines prévues à l'alinéa précédent l'injure commise dans les mêmes conditions envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ou de leur handicap.


En cas de condamnation pour l'un des faits prévus par les deux alinéas précédents, le tribunal pourra en outre ordonner :


1° L'affichage ou la diffusion de la décision prononcée dans les conditions prévues par l'article 131-35 du code pénal.


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