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Article 32

Version historique

En vigueur depuis le
14 juillet 1990
Fin de vigueur
1 mars 1994

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Informations de vérification

Version
Version historique — 2170e84f-1d4b-4845-bc2b-f2975ae5ab59
Début de validité
14 juillet 1990
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 25 août 2026 à 22h03
Import Jurisfac
1 novembre 2026 à 01h43 — d622edd0-4d42-4a2f-8c19-d83f0893dd19
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006419734/1990-07-14
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006419734/article-32/versions/2170e84f-1d4b-4845-bc2b-f2975ae5ab59/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Texte


La diffamation commise envers les particuliers par l'un des moyens énoncés en l'article 23 et en l'article 28 sera punie d'un emprisonnement de cinq jours à six mois et d'une amende de 150 à 80.000 F, ou de l'une de ces deux peines seulement.

La diffamation commise par les mêmes moyens envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée sera punie d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de 300 F à 300.000 F ou de l'une de ces deux peines seulement.

En cas de condamnation pour l'un des faits prévus par l'alinéa précédent, le tribunal pourra en outre ordonner :

1° L'affichage de sa décision dans les conditions prévues par l'article 51 du code pénal ;

2° La publication de celle-ci on l'insertion d'un communiqué dans les conditions prévues par l'article 51-1 du code pénal, sans que les frais de publication ou d'insertion puissent excéder le maximum de l'amende encourue.

Historique

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Évolution juridique

  1. 29 juillet 1881 Version 32 — MODIFIE
  2. 25 avril 1939 Version 32 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 2 juillet 1972 Version 32 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 14 juillet 1990 Version 32 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 1 mars 1994 Version 32 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  6. 16 juin 2000 Version 32 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  7. 1 janvier 2002 Version 32 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  8. 31 décembre 2004 Version 32 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  9. 8 août 2012 Version 32 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  10. 29 janvier 2017 Version 32 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  11. 24 mars 2020 Version 32 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

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  2. Connue le 25 septembre 2026 à 05h13Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

  • CITATION Code de procédure pénale - art. 495 (VT)
  • CITATION Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Ressource indisponible — Cible indisponible

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
25 août 2026 à 22h03
Date de l’import Jurisfac
1 novembre 2026 à 01h43
Identifiant de l’import Jurisfac
d622edd0-4d42-4a2f-8c19-d83f0893dd19
Archive
LEGI_20260825-215737.tar.gz ↗
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Licence Ouverte 2.0 ↗

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