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  3. Décret n° 2017-120 du 1er février 2017 portant dispositions statutaires relatives aux psychologues de l'éducation nationale
  4. Titre Ier : DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AUX PSYCHOLOGUES DE L'ÉDUCATION NATIONALE
  5. Chapitre VI : Reconnaissance de la valeur professionnelle et avancement
  6. Section III : Avancement
  7. Article 29

Décret n° 2017-120 du 1er février 2017 portant dispositions statutaires relatives aux psychologues de l'éducation nationale - Article 29

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2021

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Version
Mise à jour en retard — 02e8564d-70a1-4533-a57d-eae0f363a85e
Début de validité
1 janvier 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033976741/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033976741/article-29/versions/02e8564d-70a1-4533-a57d-eae0f363a85e/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AUX PSYCHOLOGUES DE L'ÉDUCATION NATIONALE Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Recrutement Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Nomination, affectation et titularisation Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Classement Consulter cette section

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    5. Chapitre V : Accompagnement des psychologues de l'éducation nationale Consulter cette section

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    6. Chapitre VI : Reconnaissance de la valeur professionnelle et avancement Consulter cette section
      1. Article 15
      2. Section I : Pour les psychologues de l'éducation nationale placés sous l'autorité d'un recteur d'académie Consulter cette section

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      3. Section II : Pour les psychologues de l'éducation nationale non placés sous l'autorité d'un recteur d'académie Consulter cette section

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      4. Section III : Avancement Consulter cette section
        1. Article 26
        2. Article 27
        3. Article 28
        4. Article 29
    7. Chapitre VII : Dispositions diverses Consulter cette section

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    8. Chapitre VIII : Constitution initiale du corps Consulter cette section

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    9. Chapitre IX : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  2. Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AUX PSYCHOLOGUES DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET ENTRANT EN VIGUEUR AU 1er JANVIER 2020 Consulter cette section

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  3. Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AUX PSYCHOLOGUES DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET ENTRANT EN VIGUEUR AU 1er JANVIER 2021 Consulter cette section

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  4. Titre III : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 2012-1513 DU 28 DÉCEMBRE 2012 RELATIF À L'OUVERTURE DES RECRUTEMENTS RÉSERVÉS POUR L'ACCÈS À CERTAINS CORPS DE FONCTIONNAIRES RELEVANT DU MINISTRE CHARGÉ DE L'ÉDUCATION NATIONALE EN APPLICATION DE LA LOI N° 2012-347 DU 12 MARS 2012 RELATIVE À L'ACCÈS À L'EMPLOI TITULAIRE ET À L'AMÉLIORATION DES CONDITIONS D'EMPLOI DES AGENTS CONTRACTUELS DANS LA FONCTION PUBLIQUE, À LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES À LA FONCTION PUBLIQUE, ET ENTRANT EN VIGUEUR AU TITRE DE LA SESSION 2017 DES CONCOURS Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AUX PSYCHOLOGUES DE L'ÉDUCATION NATIONALE Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Recrutement Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Nomination, affectation et titularisation Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Classement Consulter cette section

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    5. Chapitre V : Accompagnement des psychologues de l'éducation nationale Consulter cette section

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    6. Chapitre VI : Reconnaissance de la valeur professionnelle et avancement Consulter cette section
      1. Article 15
      2. Section I : Pour les psychologues de l'éducation nationale placés sous l'autorité d'un recteur d'académie Consulter cette section

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      3. Section II : Pour les psychologues de l'éducation nationale non placés sous l'autorité d'un recteur d'académie Consulter cette section

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      4. Section III : Avancement Consulter cette section
        1. Article 26
        2. Article 27
        3. Article 28
        4. Article 29
    7. Chapitre VII : Dispositions diverses Consulter cette section

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    8. Chapitre VIII : Constitution initiale du corps Consulter cette section

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    9. Chapitre IX : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  2. Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AUX PSYCHOLOGUES DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET ENTRANT EN VIGUEUR AU 1er JANVIER 2020 Consulter cette section

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  3. Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AUX PSYCHOLOGUES DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET ENTRANT EN VIGUEUR AU 1er JANVIER 2021 Consulter cette section

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  4. Titre III : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 2012-1513 DU 28 DÉCEMBRE 2012 RELATIF À L'OUVERTURE DES RECRUTEMENTS RÉSERVÉS POUR L'ACCÈS À CERTAINS CORPS DE FONCTIONNAIRES RELEVANT DU MINISTRE CHARGÉ DE L'ÉDUCATION NATIONALE EN APPLICATION DE LA LOI N° 2012-347 DU 12 MARS 2012 RELATIVE À L'ACCÈS À L'EMPLOI TITULAIRE ET À L'AMÉLIORATION DES CONDITIONS D'EMPLOI DES AGENTS CONTRACTUELS DANS LA FONCTION PUBLIQUE, À LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES À LA FONCTION PUBLIQUE, ET ENTRANT EN VIGUEUR AU TITRE DE LA SESSION 2017 DES CONCOURS Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte

Les psychologues de l'éducation nationale promus à la classe exceptionnelle sont classés, dès leur nomination, à l'échelon comportant un indice égal ou à défaut immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient dans la hors-classe.
Le recteur d'académie classe les personnels mentionnés à l'article 16 du présent décret.
Le ministre chargé de l'éducation nationale classe les personnels mentionnés à l'article 21 du présent décret.
Dans la limite de l'ancienneté exigée à l'article 26 du présent décret pour une promotion à l'échelon supérieur, les intéressés conservent l'ancienneté qu'ils avaient acquise dans l'échelon de leur ancienne classe lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur promotion est inférieure à celle que leur aurait procurée un avancement d'échelon dans leur ancienne classe.
Les psychologues de l'éducation nationale ayant atteint le 7e échelon de la hors-classe conservent l'ancienneté qu'ils avaient acquise dans cet échelon dans la limite du temps nécessaire à une promotion d'échelon dans la classe exceptionnelle.

Notes

Conformément à l'article 5 du décret n° 2017-1337 du 21 décembre 2017, l'entrée en vigueur des dispositions du titre III du décret n° 2017-120 entrent en vigueur le 1er janvier 2021

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 septembre 2017 Version 29 — MODIFIE
  2. 1 janvier 2020 Version 29 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 janvier 2021 Version 29 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1554 du 30 décembre 2019 - art. 19 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-120 du 1er février 2017 - art. 47 (VD)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 19
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 47

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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