Arrêté du 30 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 242) - Article 2
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- Version
- Mise à jour en retard — ee8b6115-cac8-426c-b9f5-3fc25d626e8d
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034006990/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034006990/article-2/versions/ee8b6115-cac8-426c-b9f5-3fc25d626e8d/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Division 242 : Navires de plaisance de longueur de coque supérieure à 24 m et de jauge brute inférieure à 3000.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - Division 242 : Navires de plaisance de longueur... (V)