Décret n° 2017-135 du 6 février 2017 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen - Article 10
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 37c6f11f-a4a0-488d-a899-dbebdb3b219c
- Début de validité
- 1 mars 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034012316/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034012316/article-10/versions/37c6f11f-a4a0-488d-a899-dbebdb3b219c/
Sommaire du texte
Texte
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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