Décret n° 2017-144 du 7 février 2017 relatif à la création d'un concours externe spécial ouvert aux titulaires d'un doctorat pour l'accès au corps des conservateurs des bibliothèques - Article 3
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4599fa43-fe86-470a-b4cc-3a4b898b6350
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034016636/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034016636/article-3/versions/4599fa43-fe86-470a-b4cc-3a4b898b6350/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-26 du 9 janvier 1992Art. 12
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-26 du 9 janvier 1992 - art. 12 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12