Décret n° 2017-161 du 9 février 2017 relatif aux droits à congés et aux conditions d'exercice de certains personnels médicaux et pharmaceutiques des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 30274b08-bf89-4bbb-96d1-cb8f3044d8fd
- Début de validité
- 1 avril 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034027590/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034027590/article-1/versions/30274b08-bf89-4bbb-96d1-cb8f3044d8fd/
Sommaire du texte
Texte
Le chapitre II du titre V du livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 25 du présent décret.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.