Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat - Article 9

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Version: Mise à jour en retard — 02b651de-0bbc-4ab9-93ec-07abb43db0f1
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Sommaire du texte

Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS CORPS ET EMPLOIS DE L'ÉTAT ET DE SES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
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1. Chapitre Ier : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable aux corps et emplois à statut commun
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  1. Section 1 : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable aux corps à statut commun
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  2. Section 2 : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois communs
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    Article 4
    
    Article 5
    
    Article 6
    
    Article 7
    
    Article 8
    
    Article 9
2. Chapitre II : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant des services du Premier ministre
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3. Chapitre III : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant des ministères en charge des affaires sociales et de la santé
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4. Chapitre IV : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère en charge de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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5. Chapitre V : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant de la Caisse des dépôts et consignations
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6. Chapitre VI : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère de la culture et de la communication
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7. Chapitre VII : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant du ministère de la défense
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8. Chapitre VIII : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant des ministères en charge de l'environnement, de l'énergie, de la mer, des relations internationales sur le climat et du logement et de l'habitat durable
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9. Chapitre IX : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère économique et financier
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10. Chapitre X : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère en charge de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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11. Chapitre XI : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère de l'intérieur
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12. Chapitre XII : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant du ministère de la justice
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Titre II : DISPOSITIONS FIXANT L'ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS CORPS ET EMPLOIS DE L'ETAT ET DE SES ÉTABLISSEMENT PUBLICS
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Titre III : Dispositions finales
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Texte
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Sommaire

Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS CORPS ET EMPLOIS DE L'ÉTAT ET DE SES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
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1. Chapitre Ier : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable aux corps et emplois à statut commun
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  1. Section 1 : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable aux corps à statut commun
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  2. Section 2 : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois communs
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    Article 4
    
    Article 5
    
    Article 6
    
    Article 7
    
    Article 8
    
    Article 9
2. Chapitre II : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant des services du Premier ministre
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3. Chapitre III : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant des ministères en charge des affaires sociales et de la santé
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4. Chapitre IV : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère en charge de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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5. Chapitre V : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant de la Caisse des dépôts et consignations
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6. Chapitre VI : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère de la culture et de la communication
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7. Chapitre VII : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant du ministère de la défense
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8. Chapitre VIII : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant des ministères en charge de l'environnement, de l'énergie, de la mer, des relations internationales sur le climat et du logement et de l'habitat durable
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9. Chapitre IX : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère économique et financier
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10. Chapitre X : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère en charge de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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11. Chapitre XI : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère de l'intérieur
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12. Chapitre XII : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant du ministère de la justice
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Titre II : DISPOSITIONS FIXANT L'ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS CORPS ET EMPLOIS DE L'ETAT ET DE SES ÉTABLISSEMENT PUBLICS
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Titre III : Dispositions finales
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