Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat - Article 43

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 1ee55c02-2d02-4e5e-90de-afe3beb19585
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034028732/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034028732/article-43/versions/1ee55c02-2d02-4e5e-90de-afe3beb19585/

Sommaire du texte

Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS CORPS ET EMPLOIS DE L'ÉTAT ET DE SES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
Consulter cette section
1. Chapitre Ier : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable aux corps et emplois à statut commun
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
2. Chapitre II : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant des services du Premier ministre
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
3. Chapitre III : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant des ministères en charge des affaires sociales et de la santé
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
4. Chapitre IV : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère en charge de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
5. Chapitre V : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant de la Caisse des dépôts et consignations
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
6. Chapitre VI : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère de la culture et de la communication
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
7. Chapitre VII : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant du ministère de la défense
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
8. Chapitre VIII : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant des ministères en charge de l'environnement, de l'énergie, de la mer, des relations internationales sur le climat et du logement et de l'habitat durable
  Consulter cette section
  1. Section 1 : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant des ministères en charge des ministères en charge de l'environnement, de l'énergie, de la mer, des relations internationales sur le climat et du logement et de l'habitat durable
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  2. Section 2 : Echelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant des ministères en charge de l'environnement, de l'énergie, de la mer, des relations internationales sur le climat et du logement et de l'habitat durable
    Consulter cette section
    
    Article 41
    
    Article 42
    
    Article 43
    
    Article 44
    
    Article 45
    
    Article 46
9. Chapitre IX : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère économique et financier
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
10. Chapitre X : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère en charge de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
11. Chapitre XI : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère de l'intérieur
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
12. Chapitre XII : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant du ministère de la justice
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre II : DISPOSITIONS FIXANT L'ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS CORPS ET EMPLOIS DE L'ETAT ET DE SES ÉTABLISSEMENT PUBLICS
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre III : Dispositions finales
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.

Texte
Provenance

Voir le sommaire complet

Sommaire

Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS CORPS ET EMPLOIS DE L'ÉTAT ET DE SES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
Consulter cette section
1. Chapitre Ier : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable aux corps et emplois à statut commun
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
2. Chapitre II : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant des services du Premier ministre
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
3. Chapitre III : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant des ministères en charge des affaires sociales et de la santé
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
4. Chapitre IV : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère en charge de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
5. Chapitre V : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant de la Caisse des dépôts et consignations
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
6. Chapitre VI : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère de la culture et de la communication
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
7. Chapitre VII : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant du ministère de la défense
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
8. Chapitre VIII : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant des ministères en charge de l'environnement, de l'énergie, de la mer, des relations internationales sur le climat et du logement et de l'habitat durable
  Consulter cette section
  1. Section 1 : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant des ministères en charge des ministères en charge de l'environnement, de l'énergie, de la mer, des relations internationales sur le climat et du logement et de l'habitat durable
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  2. Section 2 : Echelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant des ministères en charge de l'environnement, de l'énergie, de la mer, des relations internationales sur le climat et du logement et de l'habitat durable
    Consulter cette section
    
    Article 41
    
    Article 42
    
    Article 43
    
    Article 44
    
    Article 45
    
    Article 46
9. Chapitre IX : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère économique et financier
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
10. Chapitre X : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère en charge de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
11. Chapitre XI : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère de l'intérieur
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
12. Chapitre XII : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant du ministère de la justice
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre II : DISPOSITIONS FIXANT L'ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS CORPS ET EMPLOIS DE L'ETAT ET DE SES ÉTABLISSEMENT PUBLICS
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre III : Dispositions finales
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.

Texte
Provenance

Voir le sommaire complet

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-1058 du 17 septembre 2012
Art. 18

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1058 du 17 septembre 2012 - art. 18 (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 18

Consulter la page officielle

Informations de vérification

Texte

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

Liens entrants

Modifications et abrogations